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MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 mars 2025

  1. INTRODUCTION

    Bienvenue sur COLORIAGE.ART (le « Site »), exploité par Codorion Limited (« nous », « notre » ou « nos »), situé au 42-44 GRIVA DIGENI, NICOSIE 1080, CHYPRE. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions d’Utilisation » ou « Contrat ») ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Dessins Publiés

      Toutes les feuilles de coloriage, images et autres illustrations présentes sur ce Site sont des œuvres originales créées par notre équipe. Nous utilisons l’Intelligence Artificielle pour générer la plupart de nos œuvres, et nous confirmons que la licence du modèle d’IA permet la distribution de ce contenu généré. Nous détenons ou possédons les droits nécessaires sur ces dessins générés.

    2. Propriété

      Tout le contenu publié sur ce Site, y compris (mais sans s’y limiter) le texte, les graphiques, les logos, les designs, les illustrations, les logiciels et tout autre matériel, est la propriété de ou sous licence à notre profit, sauf indication contraire. Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

    3. Utilisation Autorisée

      Vous pouvez afficher, télécharger ou imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas :

      • Utiliser tout contenu à des fins commerciales, sauf si une licence spécifique vous y autorise.
  3. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

    1. Utilisation Légale

      Vous vous engagez à utiliser le Site et son contenu uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière susceptible d’enfreindre les droits d’autrui ou d’empêcher l’utilisation du Site par quiconque.

    2. Conduite Interdite

      Vous vous engagez à ne pas :

      • Fausser l’origine ou la propriété de tout contenu.
      • Utiliser des scripts automatisés ou des « scrapers » pour accéder, copier ou manipuler le contenu d’une manière qui viole ces Conditions.
  4. VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR / POLITIQUE DMCA

    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que du contenu présent sur le Site viole vos droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à :

    Email : k.berrada@codorion.com
    Adresse postale : Codorion Limited, 42-44 GRIVA DIGENI, NICOSIE 1080, CHYPRE

    Veuillez inclure les informations suivantes dans votre notification :

    • Une description de l’œuvre qui, selon vous, a été violée.
    • L’URL exacte ou l’emplacement sur le Site du contenu prétendument contrefait.
    • Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur.
    • Une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.
    • Votre signature électronique ou physique et vos coordonnées.

    Dès réception d’une notification valide, nous supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu contrefaisant comme l’exige la loi.

  5. EXONÉRATION DE GARANTIES

    1. Base « Tel Quel »

      Ce Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

    2. Pas de Garantie d’Exactitude

      Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, ininterrompu, sécurisé ou qu’il fournira des résultats spécifiques. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des informations ou du contenu.

  6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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  7. CONTENU DESTINÉ AUX ENFANTS / POLITIQUE FAMILLE

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  8. CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

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  9. LIENS VERS DES SITES TIERS

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  10. PUBLICITÉ & AFFILIÉS

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  11. MODIFICATIONS DE CET AVIS

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  12. LOI APPLICABLE & RÉSOLUTION DES LITIGES

    Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Chypre, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera tranché par les tribunaux de Chypre, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux.

  13. NOUS CONTACTER

    Si vous avez des questions au sujet de ces Mentions Légales ou de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à :

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